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Conditions générales utilisation du site internet et conditions générales de ventes


Article 1 : Généralités


L’accès au site internet O-liste (https://www.o-liste.net) et aux informations qu’il contient est entièrement soumis au respect des conditions ci-dessous. Le site web www.o-liste.net ci-après dénommé "O-liste.", est un site web hébergé par Monarobase.
Le site est créé et administré par Lyngua. Son siège est sis à
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Article 2 : Propriété intellectuelle


Le présent site et les textes, dessins, photos, illustrations, films, données, bases de données, logiciels, noms de domaines, logos, et tout autre élément qui y figurent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle exceptions faites des certaines image présentées sur les listes et sites exemples pouvant reprendre des images issues d’internet et libres de droit. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement ou modification de tout ou une partie de ce site, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit - électronique, mécanique ou autre - sont strictement interdits sans l'autorisation préalable et écrite de O-liste. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.

Article 3 : Contenu du site


Le site web www.o-liste.net est régulièrement mis à jour et le plus grand soin est apporté au contrôle de la pertinence des informations qui y figurent. O-liste ne peut cependant garantir l'exactitude, la fiabilité, l’intégrité, l’opportunité, la précision et le caractère exhaustif de toutes les informations qui y sont contenues.

Article 4 : gestion du site


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Article 5 : Newsletter


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Article 6 : Utilisation de cookies


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Article : 7. Liens hypertextes


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Article 8: Protection de la vie privée


Les données personnelles des visiteurs, recueillies par l’intermédiaire du site internet, sont conservées et traitées par O-liste aux seules fins de traitement de la commande de l’acheteur, ainsi que pour l’envoi de lettres ou courriers électroniques d’informations concernant diverses offres.
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personne, le consommateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant conservées par O-liste. Pareilles demandes devront être adressées par courrier électronique ou par courrier postal aux adresses sus mentionnées.

Article 9 : Conditions de vente


Les présentes conditions de vente sont applicables à tous les contrats conclus par nous et tout acheteur, consommateur ou professionnel, souhaitant procéder à un achat via notre site Internet.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par nous.
Nous nous réservons droit de pouvoir modifier nos conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 10 : Caractéristiques des biens et services proposés


Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur notre site internet. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par O-liste.
O-liste ne peut garantir le résultat financier d'une liste.

Article 11 : Tarifs


Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Article 12 : Droit de renonciation


Le client consommateur ne peut exercer le droit de renonciation sur les produits numériques vendus par O-liste.

Article 13 : Modalités de paiement


Le paiement s’effectue par virement bancaire, ou via Paypal. En cochant la case "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente" et en validant le formulaire d'activation de liste, l'achteur s'engage a effectué le paiement dans un délais de 15 jours calendrier.

Article 14 : Validité des produits


O-liste s'engage à maintenir ses activités un an à partir du moment où la liste est commandée. Les produits restent actifs tant qu'O-liste existera. L'utilisateur peut modifier sa liste et les options s'y rapportant à n'importe quel moment à l'exception des coordonnées bancaires qui ne peuvent plus être modifiées 6 mois après l'activation de la liste.

Article 15 : Responsabilités


Dans le processus de vente en ligne, nous ne sommes tenus que par une obligation de moyens; notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet et du paiement en ligne tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. L’acheteur est responsable du choix et de l’utilisation du produit livré. Il certifie être âgé de 18 ans accomplis lors de commande. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’inexactitude des informations communiquées par l’acheteur.

Article 16 : Preuve


Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l'email, les backups informatiques, ...).

Article 17 : Droit applicable


Les présentes Conditions générales d'utilisation ainsi que votre utilisation du Site sont régies par la loi Belge. Seules les juridictions commerciales de Liège sont compétentes pour connaître de tout litige émanant de, relatif à ou concernant les présentes Conditions générales d'utilisation. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux de notre siège social sont compétents, sauf dispositions légales contraignantes contraires.