Conditions générales utilisation du site internet et conditions générales de ventes
Article 1 : Généralités
L’accès au site internet O-liste (https://www.o-liste.net) et aux informations qu’il contient est entièrement soumis au respect des conditions ci-dessous. Le site web www.o-liste.net ci-après dénommé "O-liste.", est un site web hébergé par Monarobase.
Le site est créé et administré par Lyngua. Son siège est sis à
rue Henri Maus, 66
4000 Liège
Belgique
Numéro d’entreprise : BE 0564.779.728 - Email : lyngua@o-liste.net.
Si vous n’acceptez pas ces conditions générales, prière d’immédiatement quitter le site et de ne l’utiliser en aucune manière. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter.
Article 2 : Propriété intellectuelle
Le présent site et les textes, dessins, photos, illustrations, films, données, bases de données, logiciels, noms de domaines, logos, et tout autre élément qui y figurent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle exceptions faites des certaines image présentées sur les listes et sites exemples pouvant reprendre des images issues d’internet et libres de droit. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement ou modification de tout ou une partie de ce site, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit - électronique, mécanique ou autre - sont strictement interdits sans l'autorisation préalable et écrite de O-liste. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.
Article 3 : Contenu du site
Le site web www.o-liste.net est régulièrement mis à jour et le plus grand soin est apporté au contrôle de la pertinence des informations qui y figurent. O-liste ne peut cependant garantir l'exactitude, la fiabilité, l’intégrité, l’opportunité, la précision et le caractère exhaustif de toutes les informations qui y sont contenues.
Article 4 : gestion du site
Les administrateurs se réservent le droit de supprimer tout commentaire, bon plan ou profil d’utilisateur si ces derniers ne sont pas en adéquation avec la philosophie et les engagements repris ci-dessous. Ainsi, vous vous engagez entre autres à :
- Ne pas exploiter l’information de manière illégale.
- Ne pas utiliser ce site web de telle sorte qu’il soit endommagé, transformé, interrompu, arrêté ou rendu moins efficace par quelque moyen que ce soit.
- Ne pas utiliser ce site web pour la transmission ou l’envoi de virus informatiques ou pour la transmission ou l’envoi de contenu illégal, illicite ou inapproprié (notamment, mais pas exclusivement, d’information à caractère obscène ou nuisible à l'ordre public).
- Ne pas utiliser ce site web dans le but d’enfreindre, de quelque manière que ce soit, les droits d’une personne physique, morale ou d'une association tels que - entre autres mais non exclusivement - le droit à la vie privée et à la propriété intellectuelle.
- Ne pas utiliser le site web pour l’envoi ou la transmission de contenu à des fins promotionnelles ou publicitaires
Article 5 : Newsletter
En remplissant les champs destinés à la réception de la « Newsletter », vous vous engagez à recevoir, sur l’adresse mail communiquée, des informations de la part de O-liste. A tout moment une désinscription à la Newsletter est possible en cliquant sur le bouton « désinscription » prévu en bas de la page de chaque Newsletter.
Article 6 : Utilisation de cookies
Les cookies utilisés sur le site de O-liste ont pour but d’enregistrer vos préférences. Aucun d'entre eux n’enregistre de données personnelles susceptibles de permettre de vous contacter par téléphone, e-mail ou courrier. Il vous est possible de modifier les réglages de votre browser pour empêcher leur création, mais il est alors possible que certaines parties du site ne fonctionnent plus correctement.
Article : 7. Liens hypertextes
Le site www.o-liste.net renvoie, à titre strictement indicatif, vers d'autres sites, au travers de liens hypertextes. Il est vivement conseillé, lors de la consultation de ces sites, de prendre connaissance de leur politique en matière de respect de la vie privée. O-liste décline toute responsabilité quant aux pratiques et aux informations des sites web auxquels le visiteur peut avoir accès par l’utilisation d'éventuels liens hypertextes figurant sur son propre site.
Article 8: Protection de la vie privée
Les données personnelles des visiteurs, recueillies par l’intermédiaire du site internet, sont conservées et traitées par O-liste aux seules fins de traitement de la commande de l’acheteur, ainsi que pour l’envoi de lettres ou courriers électroniques d’informations concernant diverses offres.
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personne, le consommateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant conservées par O-liste. Pareilles demandes devront être adressées par courrier électronique ou par courrier postal aux adresses sus mentionnées.
Article 9 : Conditions de vente
Les présentes conditions de vente sont applicables à tous les contrats conclus par nous et tout acheteur, consommateur ou professionnel, souhaitant procéder à un achat via notre site Internet.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par nous.
Nous nous réservons droit de pouvoir modifier nos conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 10 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur notre site internet. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par O-liste.
O-liste ne peut garantir le résultat financier d'une liste.
Article 11 : Tarifs
Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
Article 12 : Droit de renonciation
Le client consommateur ne peut exercer le droit de renonciation sur les produits numériques vendus par O-liste.
Article 13 : Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire, ou via Paypal. En cochant la case "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente" et en validant le formulaire d'activation de liste, l'achteur s'engage a effectué le paiement dans un délais de 15 jours calendrier.
Article 14 : Validité des produits
O-liste s'engage à maintenir ses activités un an à partir du moment où la liste est commandée. Les produits restent actifs tant qu'O-liste existera. L'utilisateur peut modifier sa liste et les options s'y rapportant à n'importe quel moment à l'exception des coordonnées bancaires qui ne peuvent plus être modifiées 6 mois après l'activation de la liste.
Article 15 : Responsabilités
Dans le processus de vente en ligne, nous ne sommes tenus que par une obligation de moyens; notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet et du paiement en ligne tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. L’acheteur est responsable du choix et de l’utilisation du produit livré. Il certifie être âgé de 18 ans accomplis lors de commande. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’inexactitude des informations communiquées par l’acheteur.
Article 16 : Preuve
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l'email, les backups informatiques, ...).
Article 17 : Droit applicable
Les présentes Conditions générales d'utilisation ainsi que votre utilisation du Site sont régies par la loi Belge. Seules les juridictions commerciales de Liège sont compétentes pour connaître de tout litige émanant de, relatif à ou concernant les présentes Conditions générales d'utilisation. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux de notre siège social sont compétents, sauf dispositions légales contraignantes contraires.